La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 21 juin 2012 par Yves Détraigne (UCR - Marne) et plusieurs de ses collègues. Elle sera en discussion en séance publique le 13 juin 2013.
Elle a pour objet de « contribuer à l'abaissement de la mortalité routière en mettant en place une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans au moins ».
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